Circuit court énergétique : les PPA comme outils de valorisation économique des ressources locales pour les collectivités

Les corporate Power Purchase Agreement (cPPA) sont des contrats par lesquels un consommateur final achète de l’électricité directement à un producteur. Dans un contexte de transition énergétique, avec l’essor des énergies renouvelables et la sortie progressive des premières installations de production d’électricité renouvelable ces contrats connaissent un véritable succès. Leur principal avantage est d’offrir une certaine sécurité financière aux différents acteurs concernés : pour le producteur, ils permettent de garantir un prix de vente de l’électricité sur une période plus ou moins longue, de financer de nouvelles capacités de production ou de sortir d’un dispositif de soutien arrivé à échéance. Pour sa part, le consommateur peut bénéficier d’un prix fixe d’achat sur une certaine durée. Ce type de contrat peut constituer également une nouvelle brique dans le cadre des circuits courts énergétiques des collectivités et faire le lien entre leurs activités d’achat d’énergie et leurs possibilité de production. Après avoir présenté la mécanique des corparate PPA, nous vous proposons d’examiner la compatibilité des PPA avec les règles de la commande publique tant au regard de l’obligation de mise en concurrence que du contenu du contrat.

Organisé par la FNCRR.

Interventions par Lionel GUY, FNCCR.