Quel (réel) pouvoir des autorités concédantes sur le service de distribution d’électricité ? – Junia
15 mars 2023
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A l’heure de la transition énergétique, les réseaux électriques ont un rôle essentiel à jouer. Les collectivités territoriales ou leurs établissements publics de coopération sont les Autorités Organisatrices des réseaux de Distribution publique d'Electricité et accordent la concession de la gestion de ces réseaux. Enedis bénéficie sur 95% du territoire national d’un monopole de concession des réseaux publics de distribution d’électricité. La loi prévoit que ces autorités ont le pouvoir de négocier et de conclure les contrats de concession et exercent le contrôle du bon accomplissement des missions de service public fixées par les cahiers des charges de ces concessions. Ce contrôle se traduit notamment par la production chaque année par le concessionnaire d’un « Compte-rendu des activités de concession » afin de fournir à l’AODE toutes les informations techniques, économiques et financières lui permettant d’apprécier la qualité de la prestation du concessionnaire et des décisions d’investissement qu’il est amené à prendre.
A partir de la présentation des résultats d'une étude inédite de ces CRAC sur un échantillon représentatif du réseau de distribution d’électricité concédé à Enedis, ce temps permettra d'une part de partager ces résultats, d'autre part d'engager les échanges avec les participant.es.
Avec: Stéphane BALY, Junia
Organisé par : Junia