Mentions légales

Editeur

Communauté urbaine de Dunkerque
Pertuis de la Marine
BP 5530
59386 DUNKERQUE CEDEX 1
Tel : 03 28 62 70 00

Directeur de la publication : Romain Hart

Conception : Agence Gardeners

Hébergement :

Crédits photos : Les photographies, vidéos, textes et autres supports multimédias sont la propriété de la Communauté urbaine de Dunkerque

Conformément au Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données personnelles ou de limitation de traitement. Vous pouvez aussi pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données.

Afin de faciliter l’exercice de vos droits, la Communauté Urbaine de Dunkerque a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez joindre en utilisant les moyens suivants :

par écrit en adressant un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : Communauté Urbaine de Dunkerque – à l’attention du Délégué à la Protection des Données – Pertuis de la Marine – BP 85530 – 59386 DUNKERQUE CEDEX 1
par formulaire disponible sur le site internet de la Communauté Urbaine de Dunkerque : Contactez le délégué à la protection des données (DPO)
par courriel avec en pièce jointe la copie d’un titre d’identité à l’adresse : protection.donnees@cud.fr
La Communauté Urbaine de Dunkerque s’engage à répondre à toute demande d’exercice de vos droits dans les délais légaux en vigueur.

Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr ).

Droit d’auteur / Copyright : Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par la Communauté urbaine de Dunkerque. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.

L’ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :

n’utiliser de telles informations qu’à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales ;
ne pas modifier de telles informations ;
reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur (« le copyright ») de Communauté Urbaine de Dunkerque.
Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de la Communauté urbaine de Dunkerque.

Responsabilité : L’ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l’état. La Communauté urbaine de Dunkerque ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations. La Communauté urbaine de Dunkerque n’est pas responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations.

La Communauté urbaine de Dunkerque se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site.

La Communauté urbaine de Dunkerque ne pourra être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce site. L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

Lien hypertexte : Les sites extérieurs à la Communauté urbaine de Dunkerque ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de la Communauté urbaine de Dunkerque, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

Cookies : Un bandeau d’avertissement et une page d’aide à la gestion des cookies sont en place pour vous permettre de modifier vos choix

Accessibilité du site pour les personnes malvoyantes
Vous pouvez modifier l’affichage du site avec les manipulations suivantes :

Avec divers navigateurs : [Ctrl] + molette de la souris.
Internet Explorer : allez dans Affichage >> Taille du texte et choisissez.
Mozilla, Firefox ou Netscape : faites [Ctrl] + [+] pour agrandir et [Ctrl] + [-] pour diminuer.
Opera : appuyez sur les touches + ou – du pavé numérique. Ou bien allez dans Affichage >> Zoom et choisir.