Collectivités et décret tertiaire : objectif – 40 % en 2030, comment agir ?

Vous êtes propriétaires de bâtiments publics de plus de 1 000 m² ou situés sur une même unité foncière dont la somme des surfaces dépasse 1 000 m² ? Si oui, alors vous êtes soumis à la réglementation du dispositif Eco-Energie Tertiaire, qui vous impose une réduction de la consommation énergétique sur ces bâtiments. Celle-ci, qu’elle soit exprimée en valeur relative ou absolue, s’impose à vous dès 2040. Le décret BACS, en lien avec le dispositif précédent, possède des échéances encore plus proches : 2025 et 2027.
Ces réglementations ont pour but de réduire le poids du secteur tertiaire dans la consommation énergétique nationale (30 % aujourd’hui), afin de viser la neutralité carbone du secteur du bâtiment en 2050 (Stratégie Nationale Bas Carbone). Ces objectifs permettent également de limiter la dépendance énergétique de la France envers les pays exportateurs d’énergies fossiles, ainsi que la facture énergétique des assujettis.
Quelles sont les données déclarées sur OPERAT et quelles conclusions en tirer ? Comment mettre en place sa politique locale pour répondre à ces exigences ? Par quoi commencer ? Quelles actions choisir en fonction de leur impact ? Efficacité énergétique ou sobriété ? Sur quelles ressources, outils, offres d’accompagnements ou de financements s’appuyer ? Autant de questions que l’ADEME et AMORCE tenteront de répondre pour vous accompagner dans ce parcours sinueux afin d’atteindre ces objectifs.

Intervenants :
Arthur PAGOT, ADEME
Maxime SCHEFFLER, AMORCE
Un atelier organisé par l'ADEME